Constructeur de maisons neuves : les règles et les formalités

Nouvelle réglementation thermiqueRT 2012

La RT 2012 est la nouvelle norme à suivre en matière de performance énergétique. Chaque maison a son propre coefficient Bbiomax ou besoin bioclimatique maximum du bâti. Celui-ci définit l'efficacité énergétique minimale de la maison.

Cette réglementation porte également sur la consommation conventionnelle maximale des énergies primaires ou Cepmax. Ces sources servent pour le chauffage de la maison, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage, le refroidissement et les auxiliaires. Selon la loi Grenelles 1, cette consommation est de 50kWh/an/m au maximum pour l'énergie primaire.

Elle mentionne également les types de bâtiments qui sont susceptibles d'avoir un bon niveau de confort en été, sans pour autant recourir à la ventilation et à la climatisation afin de refroidir les pièces.

Faire une demande de permis de construire

Selon cette nouvelle règlementation, les documents à fournir pour la demande de permis de construire sont entre autres :

-        Le plan de masse avec l'ensemble des éléments à construire en 3 dimensions

-        une coupe permettant de déterminer les hauteurs de la construction

-        les élévations et façades : ils permettent de saisir les attentes en termes architectural

-        les photos du terrain qui donnent l'intégration paysagère et la description du projet dans son ensemble.

-        L’attestation RT 2012 qui précise l'intégration du projet à la nouvelle réglementation thermique.

 

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