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Acheter un terrain à bâtir : isolé ou en lotissement

Le 13.11.2012

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Qu'est-ce qu'un terrain isolé ?

Principe
Le terrain isolé n’est pas issu du partage d’un même bien. Il permet de bâtir divers types d’habitation. Pour ce faire, il suffit de se conformer aux règles d‘urbanismes de la localité. Avant de l’acheter, il est indispensable de vérifier si cette terre est viabilisée et constructible selon les normes d’urbanismes en vigueur. Il est donc d’une importance capitale de bien se renseigner sur le terrain en question avant de signer une quelconque promesse de vente.

Il faut aussi connaitre s’il peut recevoir une habitation, pour cela, il est nécessaire de vérifier si le sous-sol est capable de supporter le poids et les charges de la construction prévue. Il est aussi important de voir si cette est commercialisée comme étant un terrain à bâtir. Si ce n’est  pas le cas, on peut demander un certificat d’urbanisme opérationnel auprès de la mairie.

Il est également possible de recourir aux services d’un expert pour étudier le sol. Cette étude porte sur la viabilisation du sol et permet ainsi de déterminer s’il est raccordé aux voiries, à l’électricité, au téléphone, au réseau d’eau potable…

Vérifications préalables
Parmi les vérifications devant être effectuées, on peut citer le PLU ou plan d’urbanisme local et le POS ou plan d’occupation des sols. Ce sont des documents importants pour la mise en œuvre du futur projet de construction et d’aménagement. Ils fournissent également des détails sur les règles de construction et délimitation des zones à risque naturel ou technologique.

S’il n’y a ni Pos, ni PLU, il est toujours possible de voir la carte communale. Ces documents sont accessibles auprès du service d’urbanisme de la commune où est localisé le terrain

Acheter un terrain situé dans un lotissement

Principe
Le lotissement est un partage de terrain pour l’implantation de nouvelles constructions. C’est une sorte de garantie pour les acheteurs qui veulent un terrain immédiatement constructible, délimité et  viabilisé.

Il faut cependant respecter les règles mentionnées dans le cahier des charges et le règlement de lotissement. Il est indispensable de procéder à  quelques vérifications avant de signer une promesse de vente.

Caractéristiques terrain
Ce qui fait la particularité du lotissement c’est que le terrain est immédiatement constructible selon les normes d’urbanismes en vigueur dans la localité. Il peut accueillir une construction, car son sous-sol est apte à supporter le poids d’une maison.

Il est également viabilisé, c’est-à-dire raccordable aux réseaux existant dans la localité comme l’électricité, les eaux, le téléphone, la voirie… Le lotissement doit être délimité par un acte de bornage qui permet d’éviter tout conflit avec les voisins.

Ce sont ces diverses caractéristiques qui conditionnent la vente. Dans le cas où une parcelle de terrain n’est pas constructible, il n’est ni délimité ni viabilisé, l’acheteur peut intenter une action en justice devant le tribunal de grande instance afin d’annuler la vente.            

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