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Assurer la construction de sa maison neuve

Le 23.11.2011

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En législation française, réaliser une construction recouvre des risques classés d’une manière synthétique en deux catégories : les risques de dommages touchant l’ouvrage et les ceux de dommages causés à un tiers, aux riverains ou à l’environnement. C’est la raison pour laquelle il est devenu obligatoire d’assurer sa construction.

L’assurance dommage-ouvrage

Cette garantie d’assurance permet de rembourser et réparer les dommages recensés après la réception des travaux, sans attendre le déclenchement d’une procédure judiciaire. Les types de dommages concernés sont ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui affectent les éléments constitutifs ou les équipements. Les atteintes auront une répercussion sur la destination même du bâtiment.

Il faut rappeler que cette assurance ne considère pas les risques de non-achèvement de chantier. Elle indemnise cependant,de manière rapide et efficace, la réparation des désordres.

L’assurance décennale (10 ans)

Les dommages ayant lieu dans une période décennale impliquent la responsabilité des constructeurs. Le propriétaire n’est pas obligé de démontrer la cause de l’accident et durant dix ans, l’entreprise chargée de la construction est toujours responsable de sa réalisation.L’appellation« responsabilité décennale » vient de là.

Il importe donc de s’en tenir à l’art. 1972 du Code civil pour toute entreprise qui réalise des travaux. La raison est que les malfaçons qui rendent impropre l’usage de la construction seront à dédommager, surtout si la survenance de celles-ci se fait dans la période impartie.

L’assureur dédommage les accidents graves relatifs à la construction des ouvrages de bâtiment et de génie civil, surtout si ceux-ci rendent fébrile la maison et affectent la durabilité des éléments porteurs (fondation, ossature, etc.).

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