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Attention, les SAFER peuvent préempter vos biens immobiliers

Le 14.11.2011

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Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural ou SAFER sont anonymes et ont pour objectif de régulariser le marché foncier agricole. Elles sont composées d’opérateurs et œuvrent dans un but non lucratif bien qu’elles assurent de nombreux rôles. Leur droit de péremption est un paramètre à considérer.

Missions des SAFER

Les différentes activités des SAFER ont toujours été appliquées au niveau des directives de l’aménagement du territoire ainsi que de la protection de l’environnement. Ses missions principales sont donc de protéger la nature y compris les espaces verts et les sites, de participer au développement de l’économie locale et de valoriser l’agriculture, le reboisement ainsi que les zones forestières et les jeunes agriculteurs.

Les SAFER peuvent préempter les biens immobiliers de deux manières différentes. Elles ont le pouvoir d’accorder en priorité le coût et les conditions notifiées ou d’établir une contre-offre de montant. Cette dernière est mise en exergue quand elle juge que le coût de la vente est supérieur à la valeur du terrain. 

Le vendeur peut refuser la proposition de celle-ci et retirer la maison de la vente.

Le droit de préemption des SAFER

La péremption des SAFER consiste à une réorganisation des différentes activités agricoles. Le but est de garantir la durabilité du bien immobilier à usage agricole. Un cahier de charge est établi par les spécialistes et les techniciens bénévoles pour une durée de 10 ans au moins. 

Ces organismes sont ceux à qui est confiée l’étude de chaque dossier. Ils doivent donc faire preuve de loyauté à l’égard de leur tâche. Le plus souvent, ce sont les personnes qui ont davantage besoins de terrains cultivables qui sont priorisées.

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