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Avantages d'acheter en SCI

Le 19.12.2011

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Une personne qui veut protéger son patrimoine immobilier peut recourir à l’achat en Société Civile immobilière ou SCI. De nombreux avantages peuvent être obtenus grâce à cela, en ne citant que le niveau fiscal. Les associés de la société sont ceux qui bénéficient plus de ces avantages.

Avantages d'une Société Civile Immobilière (SCI)

Il est impossible de créer une société civile immobilière (SCI) sans être au moins deux. Dans le cas où l’un d’entre les fondateurs associés part, les autres peuvent procéder au rachat de la part social ou à la rétrocède, s’ils partent de leur plein gré.

Les associés dans une SCI peuvent être des personnes physiques ou morales. Et la fondation de cette entité n’est pas soumise à des conditions de nationalité et de capital social. Cependant, ils subissent collectivement la dette sociale de la société proportionnellement à leur participation au capital.

SCI : atouts de la cession de patrimoine et dans le cadre fiscal

Dans une SCI, une personne qui possède un bien immobilier peut sauvegarder l’unité du patrimoine familial grâce à la non-complexité de la répartition des parts sociales. En cas de transmission, l’associé concerné profitera des atouts fiscaux grâce à l’évaluation du droit de succession relativement à la valeur vénale des participations au capital.

Si un associé meurt, celui qui survit gardera son droit de propriété sans avoir à payer un quelconque droit de succession. Il peut même procéder à un rachat des parts de l’associé décédé pour ses successeurs.

Si le défunt a incorporé dans sa part sociale d’immeuble un bien commun, son conjoint pourra prendre sa place dans l’association suivant des conditions entre autres :
• Un régime matrimonial de communauté de biens
• Une situation prévue par le règlement Internet de la SCI

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