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Caution pour un prêt immobilier

Le 23.11.2011

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Un prêt immobilier se contracte souvent avec la présence d’une caution, d’une hypothèque ou d’une inscription, pour le privilège du prêteur des montants. Ce sont des garanties qui permettent d’assurer la sécurité de la démarche d’emprunt.

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L’acte de caution s’établit souvent « sous seing privé ». C’est la démarche la plus pratique qui consiste à réaliser un accord direct entre l’établissement prêteur et la personne qui fournit une caution. Cette dernière peut être mentionnée sur l’acte principal ou sur un autre séparé. Elle aura donc une meilleure lisibilité des contraintes imposées à la personne qui la souscrit.

Le créancier est tenu de réaliser toutes les démarches juridiques laissées à sa disposition par le législateur, pour couvrir le montant de sa créance avec son contractant.

Caution solidaire et caution simple

On distingue deux types de cautions : la caution simple ainsi que la caution solidaire. Le fait d’assumer le statut de caution simple signifie que l’emprunteur peut être couvert du bénéfice de discussion. Avec cette mesure, le créancier impayé sollicitera d’abord son débiteur avant de s’en prendre à la caution.

Pour la caution solidaire, elle est immédiatement poursuivie par le créancier sans avoir pris tous les recours légaux possibles contre l’emprunteur. La caution peut cependant être retournée vers ce dernier pour se faire rembourser de la somme qu’elle aura réglée.

Avec la méfiance des prêteurs, tous les cautionnements acceptés sont actuellement solidaires. Malgré certains dispositifs légaux s’engagent tout de même à limiter la pratique de ce genre de garantie de crédit.

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