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Clôture de maison : déclaration des travaux...

Le 14.11.2011

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Il est indispensable de faire une déclaration des travaux même pour une clôture. Cela permet de justifier de la conformité de chaque activité qui s’y déroule. Il existe quelques notions à connaître au sujet de la déclaration préalable et des procédures à suivre.

Déclaration préalable de travaux de construction

Parmi les travaux qui doivent obligatoirement être déclarés, il y a la piscine non couverte, les bordures et les jardins à 2000m² de surface. Il faut également noter une extension de logements tels que l’ajout d’une véranda ne dépassant pas 20m² hors œuvre brut. Pour les œuvres ayant une hauteur inférieure à 1m et demi, ainsi qu’une surface au sol inférieur à 2 m², ce n’est pas obligatoire.

La clôture permet de border un édifice ou les travaux qui doivent être dotés d’un permis de construire. Il peut s’agir de la barrière d’une déclaration préalable. Cette dernière doit être faite au niveau de la mairie pour justifier son entretien qui varie en fonction de ses composants et de sa dureté.

Procédure de déclaration des travaux (maison individuelle)

Le délai de la procédure peut varier de 1 mois à 2 mois, pour le dernier cas, des normes sont établis aux travaux et leur mise en vigueur est suivie par une autorité autre que celle d’urbanisme. Si la déclaration est accordée, les ouvrages peuvent être lancés. Elle peut aussi être refusée, mais dans ce cas, elle doit être ajoutée par d’autres notifications.

Les dossiers à établir pour la déclaration des travaux doivent comporter le formulaire mentionnant l’objet et signé par le demandeur, un plan de l’endroit où est situé le terrain. Un plan coté masse de l’édification, une esquisse des façades et d’autres pièces comme des photos pour avoir plus de précisions sont également des éléments qui constituent ceux-ci.

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