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CONSUEL : s'assurer de la conformité de l'installation électrique

Le 17.07.2012

Le CONSUEL est une association reconnue qui procède à l’inspection de l’installation électrique professionnelle ou particulière. Après que la réalisation soit conforme, il délivre une attestation de conformité. Le CONSUEL électrique est obligatoire dans certains cas, et se fait par sondage dans d'autres cas. En général, le coût dépend de la personne ayant effectué l'installation.

CONSUEL : conformité de l'installation électrique

Le CONSUEL ou Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité est une association française qui effectue des inspections en vue de délivrer des attestations de conformité après une visite de maison individuelle. Elle est reconnue d'utilité publique en France.

constructeur de maison

Son travail consiste en fait, à vérifier la conformité des installations électriques des habitations rénovées ou neuves. Elles vérifient également les locaux professionnels dans différents secteurs (tertiaires, artisanaux, industriels et commerciaux).

Pour mettre en service un compteur après une nouvelle construction ou la rénovation électrique, il faut présenter un certificat de conformité. Ce dernier est généralement délivré par un agent du CONSUEL après que celui-ci ait effectué l’inspection.

Dans le cas où les travaux sont réalisés par un professionnel du domaine, le contrôle se fait généralement par sondage. En général, il est effectué sur environ 20 % des installations électriques des maisons de particuliers et sur 30 % des bâtiments collectifs.

S’ils ont été pris en charge par des particuliers non professionnels, la vérification menée par l’association est obligatoire.

Les différents types d'attestation

Celle-ci varie en fonction de l'habitation. On distingue entre autres :

·         L'attestation consuel jaune : elle concerne les installations de consommation qui sont à usage domestique. Il s'agit des locaux d'habitation, de dépendances, de remises et d'autres.

·         Celle de couleur verte porte sur les installations de consommations à usage non domestique. Il peut s'agir de locaux qui reçoivent des travailleurs et/ou publics, ou encore des installations dans le domaine public ou autre.

·         L'attestation consuel bleu est réservée aux installations de production, c'est-à-dire la production d'énergie, éolienne, photovoltaïque, etc.

·         Le certificat consuel pour les postes HTA est une procédure obligatoire pour que la maison puisse avoir accès à la mise sous tension pour essai.

Le coût de l'inspection

Les nouveaux tarifs

La revalorisation du tarif est conforme à l'arrêté ministériel en date du 1er juillet 2009. Le coefficient d'indexation se base sur l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation générale en France. Ainsi,  la revalorisation est fixée à + 1,956 %.

Explications

Le premier contrôle se fait gratuitement, il suffit seulement d'acheter le formulaire d'attestation de conformité.  En principe, la demande de cette attestation se fait via le professionnel ayant réalisé l'installation ou par le propriétaire qui a mené les travaux. 

La demande doit généralement se faire en fin de travaux par le biais d'un courrier au CONSUEL à PUTEAUX pour un peu moins de 115 €. Pour le non-professionnel, l'attestation est jaune et elle suit les barèmes indiqués par la commission interministérielle, le DGEC.

Si elle est faite par un artisan électricien possédant un CAP, le prix de l'attestation est dans les environs de 114€. En effet, l’association ne le considère pas comme un professionnel. 

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