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Créer une Société Civile Immobilière (SCI)

Le 19.12.2011

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Une personne qui veut facilement administrer son patrimoine immobilier côté finances peut très bien monter une société civile immobilière ou SCI. Les conditions qui y sont attachées sont simples : tout individu de toute nationalité, quel que son revenu, peut fonder une SCI.

Définition et organisation d’une SCI

Une société civile immobilière est une personne morale de droit privé, fondée sur l’accord de deux ou plusieurs propriétaires immobilières à buts non lucratifs. Dans cette entité économique, il y a deux principaux objets à savoir l’appropriation et l’administration des choses immobilières. 

Une fois que la société est constituée, elle n’a pas le droit de mener des activités commerciales du genre location ou achat de biens immobiliers pour ensuite les revendre.

Le capital de la SCI vient de la contribution de chaque associé. C’est la règlementation intérieure de l’entité qui détermine sa valeur et celle de la contribution des membres. Pour cela, une règlementation écrite soit sous seing privé, soit avec une authentification du notaire est à établir.

Comment fonder un Société Civile Immobilière (SCI) ?

Comme dans tout autre projet de constitution et de fondation, il y a de nombreux points à considérer avant la création d’une SCI. En premier lieu, il faut définir la valeur de la participation sociale de chaque associé. 

S’il s’agit d’une participation en nature, le mieux est d’engager un commissaire aux apports. Mais cela n’est pas obligatoire dans le cas où ces participations se trouvent à moins de 30 000 € ou de la moitié du capital social.
Ensuite, le capital sera bloqué soit auprès une banque soit chez un notaire. 

Enfin, il y aura l’immatriculation et la déclaration de l’activité à faire.

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