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Dispositifs fiscaux et rénovation énergétique des logements

Le 18.09.2011

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Dispositifs fiscaux et rénovation énergétique des logements.

Des informations ont filtré quant à la préparation de la prochaine loi de finances 2012. Ainsi, le quotidien Les Echos révèle ce mercredi une série de mesures à venir qui toucheront le secteur du logement et plus précisément les travaux de rénovation dits "verts".

Les prochaines modifications apporteront leur lot de bonnes et mauvaises nouvelles pour les particuliers. Parmi les premières, il faut d’abord retenir le cumul du crédit d’impôt Développement Durable et de l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Une formule mise en place en 2008, mais interdite depuis le 1er janvier 2011, provoquant une baisse des prêts sans intérêt.

Le rétablissement de ce cumul va réduire la concurrence entre les deux mécanismes et constituer un "levier essentiel" pour tenter d’atteindre le rythme de 400.000 rénovations énergétiques - seulement 150.000 à ce jour, ndlr - par an annoncé par le gouvernement, explique un communiqué du Plan Bâtiment Grenelle.

Ce dernier, par la voix de son président Philippe Pelletier, se félicite de cette annonce, qui va dans la logique de ses propositions du printemps dernier, mais reste prudent et mobilisé sur deux sujets essentiels : " l’éco-conditionnalité des aides publiques, qui appelle la qualification des entreprises", ainsi que la " mise en place d’un éco-prêt collectif qui accélèrera la rénovation énergétique des copropriétés ".

Deux ajustements majeurs pour l’amélioration complète du dispositif, selon l’institution. Enfin, ce cumul ne sera autorisé que sous un certain plafond de ressources, proche de 30.000 € par an.

Parallèlement, ce même crédit d’impôt "Développement Durable" sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2015. Mais surtout, il sera bonifié et relevé jusqu’à 50% pour les ménages qui engagent des travaux de rénovation lourde, soit "une hausse substantielle par rapport aux taux de subvention actuels qui oscillent entre 13 et 45%", indiquent Les Echos.

Mais cela se fera sous certaines conditions, et le ministère de l’Ecologie prévoit de mettre en place six combinaisons de travaux prédéfinies. Par exemple, une isolation de toiture devra s’accompagner d’une isolation des parois et des tuyaux. La troisième bonne nouvelle concerne enfin l’extension sur 15 ans au lieu de 10 actuellement du remboursement des prêts "verts".

Des changements, non sans restriction...

Mais toute médaille a son revers, et, rigueur oblige, le gouvernement a décidé de resserrer le champ des travaux éligibles au crédit d’impôt : ainsi, l’avantage fiscal sur l’installation de panneaux photovoltaïques passera de 22 à 20%, croit savoir le quotidien économique, tandis que l’installation de double vitrage sans changer le bâti ne sera plus subventionnée.

Autre dispositif phare qui fera l’objet d’un remaniement : le Scellier. S’il est entendu qu’il sera prolongé jusqu’à fin 2015, il devrait subir, dans le même temps, un sérieux coup de rabot, passant à 14% (22% en 2011) dans le projet de loi de finances 2012. "La prolongation du Scellier jusqu’en 2015 serait une bonne nouvelle, mais il faudrait que le taux de réduction d’impôt soir encore suffisamment intéressant", a réagi Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) au micro de l’AFP. De son côté, Didier Ridoret, président de la FFB, se satisfait de cette annonce, indiquant, toujours à l’AFP, que cet allongement "irait dans le bon sens" et qu’il donnerait de "la visibilité aux entreprises pour leurs travaux".

Le projet de loi de finances 2012 doit être présenté le 28 septembre en Conseil des ministres.

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