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Garanties d'une maison BBC neuve

Le 19.12.2011

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En France, le fait de construire une maison nécessite la souscription à certaines garanties d’assurance. Les risques de vices de construction doivent être obligatoirement couverts. Par ailleurs, il existe des risques que les tiers ou l’environnement peuvent encourir à cause du nouvel édifice.

Maison BBC neuve : garantie « dommage-ouvrage »

La construction d’une maison peut entraîner plusieurs dégradations depuis la fondation jusqu’à la finition finale de l’ouvrage. Ces risques seront pris en considération par la garantie dommage-ouvrage et le maître d’ouvrage peut être rassuré sur la protection de ses biens contre les dégâts qui peuvent affecter la construction.

Le constructeur sera alors le responsable de tous types de dégâts durant la période de couverture d’assurance. Il devra réaliser toutes les réparations nécessaires pour pallier les incidents qui peuvent se présenter.

Maison BBC neuve : garantie décennale

Les propriétaires de maison peuvent s’estimer en sécurité avec l’assurance dommage. Toutefois, ils doivent encore faire appel aux bienfaits de l’assurance décennale qui, avec la garantie dommage-ouvrage, peut former l’Assurance Police Unique de Chantier.

Comme son nom le mentionne, cette garantie d’assurance est valable pour une durée de 10 ans et elle prend notamment en considération les accidents qui ont des incidences sur la structure porteuse du nouveau bâtiment.

La garantie est stipulée dans la loi Spinetta qui date du 4 janvier 1978 et qui va de pair avec l’article 1792 du Code civil. Il s’agit donc d’une couverture de 10 ans pour tous contrats de louage. Avec de telles dispositions, le constructeur est toujours tenu responsable sans que le propriétaire ait à fournir des preuves.

 

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