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Immobilier : Acheter en SCI et être gérant

Le 14.11.2011

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Les conditions établies au niveau d’une SCI doivent être respectées par son gérant afin d’assurer la bonne gestion des différents achats qui y sont établis. De ce fait, il est nécessaire de prendre en compte les obligations ainsi que les droits du gérant.

SCI (Société Civile Immobilière) les obligations du gérant

C’est le gérant qui représente la Société Civile Immobilière au niveau des créanciers même s’il doit agir en fonction de ses statuts. Cela ne l’empêche pas en effet d’assurer ses différents rôles tels que la gestion des affaires en cours et d’en établir des rapports. Il s’occupe aussi des évaluations annuelles.
C’est lui qui dirige les assemblées générales qui doivent se faire au moins une fois par an avec les collaborateurs et il rédige aussi les procès verbaux. Ceux-ci peuvent lui demander une session dans le cas où il y a une décision importante à prendre au plus vite et c’est à lui de l’accorder ou de la refuser.

SCI (Société Civile Immobilière) les droits du gérant

En récompense à ses responsabilités, il est en mesure d’être rémunéré. Il peut s’agir d’une rétribution foncière s’il est membre de la SCI. Dans le cas contraire, il s’agit bien d’un salaire.

Lorsqu’il ne bénéficie pas d’une indemnité, il est soumis aux conditions des non-salariés et doit ainsi verser des cotisations.

Si un salaire lui est attribué, il bénéficiera du statut d’employé ainsi que de toutes les opportunités offertes par la Sécurité sociale. Dans le cas où il existe plusieurs gérants, un certain contraste de l’un à l’égard de l’autre n’est pas considéré au niveau du tiers.

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