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Le prêt d’accession social

Le 04.10.2011

Les avantages financiers du prêt d’accession social

Le prêt d’accession sociale est accordé aux personnes présentant des moyens financiers inférieurs à un plafond fixé par voie de décret. Il est semblable à un prêt conventionné, mais avec de nouvelles formes, les bénéficiaires jouissent de nombreux avantages.

Après un accord de partenariat avec l’Etat, les banques, ou tout autre établissement financier, peuvent accorder ce type de prêt. En cas d’accessibilité à cette subvention, il est préférable de contracter, pour le prêt conventionné, avec ses taux plus intéressants.

En outre, le PAS offre le financement total pour l’achat TTC du logement à financer et il existe certains seuils à ne pas franchir :
•    4500 € pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf ;
•    1500 € pour les travaux d’amélioration ;
•    4000 € pour des travaux liés à une disposition d’économie d’énergie ou pour des tâches réalisées sur un logement vieux d’au moins 10 ans.

Les conditions pour bénéficier d’un prêt d’accession sociale

Une habitation nécessite des travaux d’entretien périodiques pour sauvegarder ses fonctions principales : le confort et la sécurité.
Ainsi, le PAS accorde des financements sur :
•    Les travaux d’amélioration ;
•    L’économie d’énergie ;
•    L’agrandissement ou la transformation d’une pièce auparavant non habitable, en zone d’habitation.

Le montant minimal des travaux sera fixé à 4000 € et le PAS considère trois volets :
•    Le logement acquis est-il neuf ou ancien ? Le PAS accorde des prêts pour les travaux d’amélioration ou l’achat et la construction d’une habitation neuve, voire même le terrain à bâtir ;
•    Les ressources du demandeur : des plafonds sont fixés pour identifier ceux qui ont vraiment besoin du PAS ;
•    La surface du logement : dans le prêt, les demandeurs devront construire des maisons économiques et non gigantesques qu’ils ne pourront rembourser après.

Des études ont déterminé les surfaces minimales en fonction du type de la maison et du nombre d’occupants.

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