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Les frais de notaire pour l'achat immobilier

Le 05.07.2012

Les frais de notaire lors d'un achat immobilier

Les frais de notaire regroupent généralement les divers frais, les rémunérations, les honoraires ainsi que les taxes et droits. Ces derniers sont attribués à l’État et sont relatifs aux locations ou à l'achat d'un immobilier. Ils sont très importants, car les acquéreurs doivent les verser, et ce, sans négociation. La somme sera réduite des frais d'acquisition lors de l’achat du bien en question.

Les communautés locales bénéficient également des coûts à attribuer au professionnel. Ils intègrent les taxes impayées au foncier, à des tiers ainsi qu'à l'habitation. Ils sont à la seule charge des acquéreurs et sont octroyés à la fin des contrats de vente.

Les frais du notaire regroupent donc les taxes et droits qui reviennent à l’État ainsi que les frais d'agence, l’impôt foncier et les frais d’hypothèque. Les impôts attribués à l’État sont essentiellement constitués des droits de mutation, de la TVA et des cautionnements. Les frais à donner au notaire sont ses honoraires.

Calcul des frais de notaire

Les frais à attribuer au professionnel ne sont pas négociables, c'est pourquoi il faut savoir les définir au préalable, rien que pour anticiper le budget. De plus, ils sont généralement incalculables, mais les acquéreurs peuvent se baser sur des barèmes. Ces derniers sont nombreux, mais le plus utilisé est celui de Langloÿs. Il permet de comptabiliser les acomptes minimaux sur les frais des notaires, pouvant être encore plus élevés avec la régularisation d'autres indemnités ou frais.

Ce barème peut être utilisé pour une cession comme pour un achat immobilier. Pour ce second cas, il prend en considération la nature du logement. Pour les anciens, il faut compter entre 6 et 8 % des prix finaux et 2 à 3 % pour les habitations toutes neuves. En cas de prêt avéré par une hypothèque, il faut additionner sur les frais environ 2 ou 3 % de la somme empruntée.

Droit

En général, les frais de notaire sont attribués intégralement à la fin du contrat, notamment lors de la signature. Mais il se peut que le montant total ne soit pas conforme aux règles établies et aux rémunérations. Dans ce cas, le professionnel peut refuser la signature et impliquer son droit qui est essentiellement la mainmise sur les différents dossiers sur la régularité du logement. Cela est nécessaire pour garantir le règlement des frais.

Vu que les montants varient en fonction de la nature du logement, de la transaction et de sa municipalité, ils peuvent être comptabilisés différemment. Ils dépendent aussi des différentes activités et des déplacements effectués par le notaire. Dans ce cas, il sera nécessaire de définir préalablement des sommes probables qui doivent suffisamment couvrir les frais prévisibles. Ils doivent aussi être moins élevés que les frais définitifs.

 

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