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Les plus-values immobilières et la réforme

Le 03.12.2011

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Les réformes sur l’immobilier ont longuement et largement été discutées par les autorités compétentes. Beaucoup de décisions ont été prises après cela et parmi elles, il y a celles sur les taxes obligatoires que les propriétaires de résidences secondaires doivent payer.

Un point sur la plus-value immobilière

Au cours de la vente d’un immeuble, une certaine somme aura été perçue et c’est ce qui sera défini comme la plus-value. Le montant en question sera la différence entre le prix de l’immeuble à l’acquisition et celui à la vente, sachant que le prix de vente sera plus élevé.

Des taxes devront être payées par le vendeur au cours de la cession du bien, mais il peut toutefois exister des cas où cet ancien propriétaire n’aura pas à le faire. L’exonération sera possible suivant certains critères dépendant du type du bien, mais aussi du propriétaire en question.

La réforme adoptée par les institutions

Les membres de la commission des Finances de l’Assemblée nationale française ont décidé que les résidences secondaires et les biens locatifs auront un autre régime concernant leurs taxes sur les plus-values. Ce changement a été marqué dans la Loi de Finances de 2012.

Ces initiateur sont en outre précisé que l’application de ce système s’est déjà faite plusieurs années auparavant, mais qu’aujourd’hui, il est temps de le restaurer.

Une certaine catégorie de personnes estconcernée par cettedécision et elle est représentée par les propriétaires de résidences secondaires, de terrains constructibles et d’immeubles vides depuis au moins 30 ans.

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