Accueil > Actualités > L’importance d’une autorisation administrative pour une installation photovoltaïque

Actualité

L’importance d’une autorisation administrative pour une installation photovoltaïque

Le 19.12.2011

image

Installer un photovoltaïque, même si le gouvernement l’encourage vivement, nécessite toujours de suivre des démarches plus ou moins complexes. Certaines peuvent se faire rapidement, mais dans la grande majorité des cas, elles durent plusieurs mois surtout pour les zones assez éloignées.

Formalités administratives pour installer des panneaux photovoltaïques

Il existe des plans du service d’organisme pour la couleur et la forme du toit à adopter en fonction du panneau solaire photovoltaïque à installer. Pour l’obtenir, il faut d’abord établir une demande à la mairie, jointe d’un permis de construire et d’une attestation de conformité urbaine. Et ce ne sera qu’une fois après que la mairie prendra une à quatre semaines pour donner sa réponse.

Dans certaines collectivités, cela prend moins de temps, car il y a par exemple des mairies qui n’exigent que la déclaration des travaux. Mais s’il s’agit de nouvelles constructions, il est toujours recommandé de déclarer l’installation des modules avec le permis de construire initial.

Cette déclaration s’applique notamment aux modules photovoltaïques établis sur une hauteur de 12 m ou plus.

Qu’en est-il du raccordement au réseau ?

Un ménage installe souvent des dispositifs photovoltaïques afin de la revendre à EDF. 

Dans ce cas, il existe deux sortes de contrat à signer à savoir :
• Le contrat pour le raccordement au réseau
• Le contrat de vente d’électricité produite à EDF
Ces démarches sont souvent plus complexes si bien qu’il est toujours conseillé de se faire aider par des associations en ce qui concerne son installation. Cela concerne aussi bien les formalités administratives nécessaires et que la phase de raccordement au réseau.

En savoir +

Toutes nos actualités

Un Conseiller Habitat dédié est à votre écoute pour répondre à vos questions, n'hésitez pas à nous contacter ou à demander un devis en ligne ?

0805 620 240Appel gratuit depuis un fixe