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Litiges entre propriétaires et locataires de maison BBC

Le 30.12.2011

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Parfois, même en possession d’un contrat de location, des problèmes peuvent survenir entre propriétaire et locataires. Cela se termine la plupart du temps à la justice, mais il existe aussi des moyens moins extrêmes pour les résoudre.

Litiges relatifs au loyer d'une maison BBC

Les principaux problèmes concernant le loyer sont le retard de paiement ou encore son augmentation. Dans le cas où le locataire n’arrive pas à régler son loyer, il est exposé à une expulsion. 

Le propriétaire peut alors envoyer un avis de paiement ou de déménagement. Sinon, il fait appel au tribunal pour la résiliation du contrat et au recouvrement de la somme due.

Le litige se pose aussi lorsque le propriétaire augmente le loyer au-delà de l’indexation annuelle stipulée dans le contrat.

Location, litiges sur les charges et leur réparation

Outre le loyer, les réparations et les charges peuvent aussi créer un problème entre les locataires et le propriétaire. Quand les obligations des deux camps ne sont pas précises, le conflit se présente.

Généralement, le locataire doit assurer les réparations des dommages durant la période du contrat et le propriétaire doit assurer le maintien du logement. Mais, cela n’est pas toujours clair.

Litiges se rapportant à la restitution du dépôt de garantie

À la fin du contrat, les deux prestataires comparent l’état du logement lors de leur arrivée avec celui avant leur départ. Quand il est prouvé que l’endroit est en bon état, le dépôt de garantie est restitué au locataire dans un délai de deux mois.

Sinon, le propriétaire peut prélever la somme nécessaire aux réparations avant de payer la garantie. Si le bailleur ne paie pas la garantie durant ce délai, un intérêt de 2 % y sera ajouté au bénéfice du locataire.

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