Nouvelle réglementation thermiqueRT 2012

La norme pour les nouveaux logements

Pour tous les nouveaux logements à usage d’habitation, dont les permis de construire ont été délivrés à partir du 1er janvier 2013, le respect de la règlementation thermique RT 2012 est obligatoire.  Il faut savoir que ces normes ont été déjà été appliquées depuis le 1er mars 2012, sur les habitations dans la zone ANRU bénéficiant d’une réduction de TVA.

Depuis le début de l’année 2013, tous les anciens labels ont disparu. D’après le ministère de l’Égalité des territoires et du logement, seules deux certifications sont restées applicables, la HPE ou Haute Performance énergétique et la THPE, très Haute Performance énergétique.

Les exigences de la RT 2012

La consommation en énergie d’un bâtiment labellisé RT 2012 est de 50 kWh/m² par an au maximum. Cet objectif peut changer selon la situation géographique et la destination des logements. Hormis l’utilisation énergétique exprimée par le coefficient noté Cepmax, la RT 2012 exige également une efficacité minimale définie par le coefficient Bbiomax.

Durant les périodes estivales, une chaleur maximale est aussi exigée dans les habitations suivant cette norme. Pour information, ces règlementations pourraient subir quelques réformes à la fin de l’année 2014. 

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