La RT 2012 : mode d'emploi

Avant le début des travaux    

Les démarches à faire pour la mise en place de la réglementation thermique RT 2012 commencent avant même le début des travaux. Le propriétaire en tant que maître d'ouvrage doit attester de la faisabilité en approvisionnement en énergie et de la prise en compte des articles R.111-1 et 2 du CCH et du R.431-16 du code de l'Urbanisme relatifs à la RT 2012.

Cette attestation doit figurer sur tout dossier de demande de permis de construire déposé à partir du 1er janvier 2013. Le contenu de ce dossier fait l'objet d'un arrêté du 11 octobre 2011.

Après les travaux de construction d'une maison individuelle neuve RT2012

Lorsque l'achèvement des travaux est constaté, le maître d'ouvrage, ou le maître d’œuvre s'il a pris en charge la conception de l'opération et la réalisation des travaux, doit fournir à la même autorité qui a délivré le permis de construire un document qui certifie la prise en compte des recommandations du permis de construire et des articles de loi concernant la RT 2012.

L'attestation doit avoir été réalisée par un contrôleur technique défini dans l'article L.111-23 du CCH, ou un diagnostiqueur selon le CCH, L.271-6, un architecte ou un organisme de certification de la performance des bâtiments. Ce sont surtout les audits thermiques qui permettent l'obtention des labels de performance énergétique.

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