Avez-vous le droit d’obstruer la vue de votre jardin avec votre clôture haute ?

Vous avez tout le loisir de cacher la vue de votre jardin avec une clôture. Mais sachez que vous avez également des limites à ne pas dépasser au risque de vous mettre dans des querelles de voisinages. Quelle est donc la taille requise de votre clôture de jardin.

Taille requise: éviter les querelles

Pour assurer une sécurité supplémentaire à votre maison, prévenir les effractions ou mieux délimiter votre jardin par rapport à vos voisins, vous avez tout le droit d’ériger une clôture pour votre jardin.

Cependant,  il est important de noter que tout ceci doit respecter une hauteur maximale afin de ne pas empêcher les voisins d’avoir le soleil. Dans ce cas, vous vous rapprocher de la mairie pour vous renseigner sur les limites fixées. Au cas contraire, vous recourez à l’article 663 du code civil.

Il se pourrait donc qu’aucune de ces démarches ne vous plaise alors sachez tout simplement que lorsque vous êtes dans une commune de moins de 50 000 habitants la hauteur de mur de la clôture requise est de 2,60m. Pour une commune de plus 50 000 habitants votre clôture en grillage rigide ne peut pas dépasser 3,20m de hauteur.

Maîtriser la procédure avant de réaliser sa clôture

Certains principes sont clairs et indispensables à savoir avant de vous lancer dans la construction de votre clôture.

En effet,  il faut vous assurer que votre projet de construction ne va pas constituer un danger pour vos voisins. Ensuite, aller vers la mairie pour prendre les éventuels renseignements sur les hauteurs fixées par la commune sur le territoire. Enfin, vous soumettez une déclaration de travaux à la mairie.

Il n’est pas toujours bon de vivre une atmosphère de guerre entre voisins. Pour cela, prenez le soins de ne pas ériger les murs de votre clôture pour obstruer le passage du soleil dans leur maison.

Laisser un commentaire